Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 6, amendement 195

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Même avis. La culture du logiciel libre est extrêmement répandue, mais le rapport de Pierre Lescure va donner lieu à un projet de loi, à des circulaires ou à des ordonnances rédigés par le ministère de la culture et de la communication.

Il nous semble qu'il n'y a pas péril en la demeure puisqu'il s'agit d'une culture déjà répandue à l'université, une bonne culture. Nous-mêmes, dans cette maison, avons expérimenté le changement à l'initiative du questeur Didier Migaud à l'époque.

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