Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 7, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je dirai quelques mots, puisque l'opposition a elle aussi déposé un certain nombre d'amendements sur la question des langues régionales.

Le code de l'éducation dispose déjà, aux articles L. 121-1 et L. 121-6, que l'enseignement et la promotion des langues régionales font partie des missions de l'enseignement supérieur. Nous considérons donc que cet amendement est inutile, puisqu'il est déjà satisfait par le code de l'éducation, et je demande à Mme Anne-Yvonne Le Dain de bien vouloir le retirer. Puisqu'elle a utilisé le passé dans la défense de son amendement, je pense que ce sera le cas…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion