Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Il s'agit tout simplement de souligner, parce que cela figure dans la loi, que les universités, organismes et établissements de recherche disposent de collections de toute nature : objets d'art, objets biologiques ou géologiques.

Ces collections sont importantes – je répète qu'elles sont mentionnées dans la loi – et je voudrais qu'il soit précisé que les scientifiques sont tenus d'en dresser l'inventaire et d'en assurer la conservation, y compris avec les organismes avec lesquels ils en partagent, non pas la responsabilité juridique et institutionnelle, mais la responsabilité de fait.

Je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'aborder cette question dans le prochain livre blanc. C'est pourquoi je retire mon amendement.