Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 8, amendement 83
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je suggère une modification rédactionnelle. L'alinéa inséré à l'article 8 se lirait ainsi : « Ces accords visent à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement, conjointement ou non avec des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. »
Sous réserve de l'acceptation de cette modification, avis favorable.
