Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement a déjà donné lieu à une discussion en commission la semaine dernière. Nous avions alors indiqué que nous déposerions au titre de l'article 88 du règlement un nouvel amendement, que nous vous présentons à présent.

Il est important de pouvoir identifier les étudiants étrangers formés en France dans le cadre de leurs travaux de recherche afin de disposer d'une base de données sur cette question qui est de plus en plus stratégique.

Dans un premier temps, nous souhaitions confier cette mission au Haut conseil. Il nous a été indiqué que cela n'était pas pertinent. Cet amendement tend donc à en charger l'Agence nationale de la recherche, qui a vocation à remplir les missions que lui attribue le Gouvernement.