Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 8, amendement 197
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous avons débattu de ce sujet à deux reprises. La première fois en commission, et la seconde fois lors de la réunion au titre de l'article 88. L'avis de la commission a évolué. Dans un premier temps, nous pensions que ces dispositions n'étaient pas du domaine de la loi.
Mais ces questions de la précarité et des données d'analyse sociale, que traite aussi un autre amendement présenté par Mme Buffet, sont importantes. La commission a donc émis un avis favorable à cet amendement et plusieurs autres.
