Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 8, amendement 96
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
L'avis pourrait être favorable sous réserve d'une modification de la rédaction. La terminologie retenue, notamment le mot « État », ne nous paraît pas complètement appropriée. Nous proposons de remplacer ce terme par celui de « collectivité nationale », qui inclut les communautés territoriales, ou le réseau des oeuvres universitaires.
Nous proposons donc la rédaction suivante : « La collectivité nationale contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours formation. » Et, au sein de l'actuel alinéa premier, les mots « la collectivité nationale » seraient remplacés par : « elle ».
