Intervention de Patrick Hetzel

On ne peut évidemment pas prédire les transferts, madame Attard, et, par voie de conséquence, les innovations. Néanmoins, il faut absolument faire en sorte qu'elles puissent se développer. Cela doit être un schéma non de la prédiction mais de l'incitation.

Par ailleurs, il est clair qu'il ne faut absolument pas être dans une logique simplement quantitative. Avoir un seul indicateur quantitatif qui serait le dépôt de brevet est évidemment illusoire. L'approche doit être à la fois quantitative et qualitative. Finalement, en guise de clin d'oeil, il faut avoir une approche inclusive de ce genre de questions.

Cela étant dit, l'amendement que je présente est dans le droit fil d'autres amendements. Il nous semble important de ne pas oublier l'industrie lorsque l'on aborde ces questions.