Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 12, amendement 376

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

En commission, nous étions plutôt réservés, pour rester en complète cohérence avec notre projet de loi d'orientation – et non de programmation – et afin de prémunir les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur d'un trop-plein de bureaucratie. Il y a déjà les rapports biennaux, ainsi que les contrats quinquennaux avec un bilan quinquennal ; il nous semblait donc que l'on risquait de charger la barque un peu trop, si vous me passez l'expression, alors même que l'un des objectifs de ce projet de loi est justement de remettre ce secteur en mouvement, de le simplifier, de le débureaucratiser. Toutefois, nous nous sommes laissés convaincre par l'aspect stratégique et de programmation d'un livre blanc ; les arguments ont été convaincants. Nous passons donc d'un avis réservé, voire défavorable, à un avis de sagesse.

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