Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Avant l'article 13, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Cet amendement entend renforcer le rôle du CNESER, Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans ses compétences et missions visées à l'article L. 232-1 du code de l'éducation, en lui confiant un pouvoir délibératif sur certains points précis, ce qui serait en cohérence avec votre volonté, madame la ministre, de renforcer son rôle, en particulier sur la délivrance des grades.

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