Intervention de Vincent Feltesse

Avis défavorable. Il n'est nullement dans l'esprit des commissaires de restreindre la possibilité de trouver des stages, et nous avons même adopté en commission des amendements pour ouvrir la possibilité d'en faire dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Mais votre amendement, ma chère collègue, soulève une double difficulté : d'une part, je ne suis pas sûr que cet article relatif à l'alternance soit celui qui convient pour légiférer sur les stages ; d'autre part, il y a depuis ces dernières années des abus. Notre collègue Jean-Yves Le Déaut, lors de la dernière réunion de la commission, a évoqué le cas d'étudiants qui s'inscrivent au CNFPT, acquittant un droit de plusieurs centaines d'euros, auxquels on ne demande de remplir aucune obligation, mais qui obtiennent ainsi une convention de stage sans qu'il ait de vocation pédagogique. C'est un détournement de la loi !

Le projet permet bien sûr aux étudiants de faire des stages. Mais nous avons refusé des amendements de l'UMP tendant à les rendre obligatoires parce que ce n'est pas possible eu égard aux capacités actuelles de l'université. Nous essayons au moins de les encadrer.

Après avoir explicité ainsi la position de la commission sur un certain nombre d'amendements qui vont suivre, je rappelle que le Gouvernement a déposé, lui aussi, des amendements à ce sujet.