Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 15, amendements 20 457

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable ; il s'agit d'un domaine assez subtil. Je maintiens cet avis.

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