Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 15, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Nous avons une interprétation différente : selon nous, l'alternance concerne tant les contrats d'apprentissage – c'est-à-dire la formation initiale – que les contrats de professionnalisation. Nous pensons donc que votre amendement est satisfait.

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