Intervention de Patrick Hetzel

Il faut absolument développer une sorte de continuum entre orientation, formation et insertion. À cet égard, l'arrivée des nouveaux titulaires du baccalauréat dans l'enseignement supérieur est un moment clef, une période charnière qui doit être suivie avec beaucoup d'attention. Ainsi le débat national sur les relations université-emploi avait donné lieu à des échanges assez intéressants sur l'idée d'un contrat formel entre le nouvel étudiant et son université.

Bien entendu, la liberté des établissements serait respectée, puisque chaque université resterait libre d'élaborer ses contrats types, qui comporteraient explicitement les obligations réciproques, c'est-à-dire les droits et devoirs, de chaque partie. C'est une situation classique en droit des contrats : deux parties se mettent d'accord sur certaines choses.

Un tel contrat aurait le mérite d'impliquer les parties en présence. Il permettrait aussi d'indiquer à l'étudiant que ses études doivent avoir une finalité et qu'il doit être un acteur de l'élaboration de son projet personnel. Il s'agit de stimuler et de formaliser l'interaction entre l'établissement d'enseignement supérieur et l'étudiant. En tout cas, cela inciterait les universités à prendre réellement en charge la question de l'accompagnement des étudiants à leur arrivée.

Puisque certains de nos amendements étaient des amendements de suppression, j'insiste sur le fait que celui-ci s'inscrit dans une logique de proposition : nous souhaitons améliorer la situation des étudiants et, par voie de conséquence, leur insertion professionnelle.