Intervention de Vincent Feltesse

Nous entrons là dans la subtilité de la loi et des amendements.

Le projet de loi porte essentiellement sur le code de l'éducation. La position du rapporteur et de la commission est donc d'ouvrir un certain nombre de possibilités tout en demeurant dans ce cadre. Nous examinerons d'ailleurs tout à l'heure, notamment, un amendement sur la reconnaissance.

Par ailleurs, comme la ministre l'a explicité, le Gouvernement essaie de travailler de manière plus partenariale avec l'ensemble des organisations. Ainsi, une nouvelle conférence économique et sociale se tiendra bientôt. La disposition que cet amendement tend à introduire, qui va un peu plus loin puisque seraient notamment sollicitées les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales, doit être intégrée au champ d'une négociation plus large.

Nous disposons maintenant d'un calendrier, dont je pense qu'il sera confirmé dans quelques instants par la ministre. Avant cet été, dans quelques semaines, donc, le ministre en charge de l'emploi, Michel Sapin, proposera un certain nombre de dispositions sur les stages. Si nous pouvons indiquer de premières orientations, nous ne devons pas oublier que ce projet de loi porte sur le code de l'éducation.

J'émets donc un avis défavorable, ou, plutôt, vous suggère de retirer cet amendement.