Intervention de Geneviève Fioraso

Je me suis déjà exprimée tout à l'heure. Le travail partenarial mené avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est bon et se poursuit. Le dispositif sera prêt avant l'été, mais nous ne savons pas s'il pourra être adopté d'ici à l'été, car le calendrier parlementaire est extrêmement chargé. Nous connaissons les procédures qui sont appliquées chaque fois que la concertation est suffisante en amont, comme c'est le cas pour ce projet de loi.

La procédure législative sera donc peut-être plutôt mise en oeuvre à la rentrée. En tout cas, le dispositif sera connu, effectivement, avant l'été. Nous y travaillons ensemble, mais nous nous sommes accordés sur une répartition : les questions liées à la pédagogie, et donc de nos compétences propres, sont traitées par ce projet de loi – mais il pourra y avoir des ajouts au Sénat –, tandis que ce qui entre dans le champ du code du travail et des négociations en cours sera, assez logiquement, l'objet d'un projet présenté par mon collègue Michel Sapin.