Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 391
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, pour les raisons que j'ai précédemment explicitées. Cette mesure figure déjà à l'article L. 123-6 du code l'éducation.
