Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 639

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Je suis quelque peu étonnée, madame Guégot, que vous remettiez en cause la loi Cherpion de 2009 et son décret d'application de 2010. Celui-ci visait justement à prémunir les stagiaires contre certains risques, mais les associations et nous-mêmes ne le trouvions pas assez efficace. Vous savez, en effet, qu'il a été qualifié de « décret passoire », ce qui en dit long sur son efficacité…

Par ailleurs, vous vous opposez par avance à un décret que nous n'avons pas pris, ce qui est tout de même une forme de suspicion et de procès d'intention.

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