Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 5 juillet 2012 à 14h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Seul l'intérêt national doit présider à vos travaux et à notre collaboration, que je souhaite active. Je m'y emploierai. Avant toute chose, je vous remercie d'avoir accepté de réunir la commission de la défense un jeudi. J'ai bien conscience que ce n'est pas habituel. Mais hier, mercredi, j'étais à l'Île Longue, accompagnant le Président de la République dans sa visite surprise. Vous comprendrez que j'étais tenu par des circonstances exceptionnelles. Et je me félicite que nous ayons pu retenir la date d'aujourd'hui, pour ne pas remettre à plus tard cette première rencontre.

Dans cette Commission siègent de nouveaux membres. Or les questions de défense ne se devinent pas : elles s'apprennent et exigent du travail. Dès à présent mes collaborateurs sont prêts à vous organiser des visites, à vous donner les informations nécessaires et éventuellement à vous familiariser de manière accélérée aux sujets qui l'exigent.

Je viendrai quand vous le souhaiterez en fonction de mon agenda pour avoir des échanges approfondis sur tous les sujets.

Je commencerai par l'Afghanistan.

Nous retirerons nos unités combattantes d'ici à la fin de l'année 2012. Le plan de retrait est en cours d'achèvement : il sera rendu bientôt rendu public, uniquement dans ses grandes orientations pour des questions évidentes de sécurité. Cette décision, annoncée par le Président de la République, a été affirmée et confirmée à Chicago au sommet de l'OTAN. Elle correspond à l'état de la situation en Afghanistan.

Il ne s'agit pas d'une décision émotionnelle mais politique. Nous étions allés en Afghanistan en 2001 par solidarité avec nos alliés après des actes de terrorisme majeurs et alors que l'État afghan, tenu par les talibans, était ouvertement allié aux groupes terroristes. De plus, l'armée afghane était quasiment inexistante. Depuis deux ans, les talibans, qui ne sont plus au pouvoir, se sont pour une partie exfiltrés, les principaux chefs terroristes ont été supprimés, notamment au niveau d'Al Qaida, le gouvernement afghan existe, avec un président élu dans le cadre d'une constitution ; quant à l'armée afghane, elle se solidifie. Compte tenu de la modification du paysage, la présence étrangère, fût-elle bien intentionnée, doit laisser la place aux forces d'un État souverain. Ce n'est pas uniquement la position de la France, puisque la Force internationale d'assistance et de sécurité – FIAS – achèvera sa mission en 2014 et que, au fur et à mesure, les forces militaires étrangères se retireront. Les États-Unis retireront eux-mêmes 23 000 hommes cette année ; quant au Canada et aux Pays-Bas, ils ont déjà retiré l'ensemble de leurs forces. Nous sommes donc dans l'organisation de l'après-FIAS, avec, notamment, le traité franco-afghan, initié par le président Sarkozy, confirmé par le président Hollande et dont la ratification sera soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat durant le mois de juillet.

Il s'agit tout d'abord de retirer nos forces des zones de combat, essentiellement de la Kapisa, puisque le district de Surobi est déjà entré en transition. Nous avons engagé hier le processus de transfert de la responsabilité militaire de la Kapisa aux forces armées afghanes conformément aux entretiens du président Hollande avec son homologue afghan lors de sa visite aux forces françaises en Afghanistan, entretiens que j'ai poursuivis dans des circonstances plus dramatiques il y a quelques jours. Quelque 2 000 soldats passeront Noël à la maison. Ils seront remplacés par des forces afghanes encadrées par le commandement militaire américain RC Est – commandement régional de ce secteur oriental de l'Afghanistan. Nos matériels seront concentrés au camp de Warehouse. Je tiens d'ailleurs à préciser que c'est un accident et non un attentat qui y a eu lieu hier – un réservoir de combustible a brûlé. C'est un lieu protégé d'où notre matériel sera rapatrié à partir du début de l'année prochaine.

Vous n'êtes pas sans savoir que la voie du Pakistan a été rouverte après des discussions intenses entre les États-Unis et les autorités d'Islamabad. C'est la voie la plus simple mais le port de Karachi est très encombré et la sécurité incertaine. Même si les tarifs exigés par les Pakistanais pour le transit des matériels ont baissé, il n'est peut-être pas souhaitable de passer uniquement par là. C'est pourquoi nous sommes en discussion avec les autorités du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan et du Tadjikistan pour évaluer la possibilité d'une sortie par le nord. Je me rendrai prochainement dans la zone pour formaliser des accords que prépare M. Stanislas de Laboulaye, ambassadeur spécial nommé par le Quai d'Orsay pour couvrir le volet diplomatique du transit de nos forces et de notre équipement.

Nous avons pris l'engagement à Chicago d'assumer notre mission au sein de la FIAS jusqu'à la fin de son mandat en 2014 – j'ai renouvelé cet engagement auprès du général Allen, commandant de la FIAS, lors de mon dernier voyage en Afghanistan. C'est ainsi que l'hôpital de Kaboul, qui est de grande qualité, restera sous responsabilité française. Nous poursuivrons également nos missions de formation et d'encadrement, notamment dans la gendarmerie sur le site de Wardak. Enfin, nous avons pris l'engagement d'assurer le fonctionnement de l'aéroport international de Kaboul jusqu'à la fin – nous prendrons cette responsabilité au 1er octobre prochain –, ce qui est très important, même si celui de Bagram est aussi essentiel. Au-delà, c'est le traité franco-afghan qui s'appliquera : il comporte une partie importante dédiée à la formation, y compris de l'encadrement militaire. Les étapes de ce processus ont été validées à Chicago dans une très bonne compréhension et, sur le plan pratique, par le général Allen, avec lequel j'ai eu des entretiens approfondis. Je demeurerai discret sur les détails du calendrier pour des questions évidentes de sécurité, le risque zéro n'existant nulle part, en Afghanistan moins qu'ailleurs. J'ai dit au chef d'état-major des armées que la sécurité devait primer sur le calendrier, je le confirme. Les mouvements ne seront pas aussi intenses au mois de juillet qu'ils le seront plus tard, justement pour des raisons de sécurité.

Quant à la couverture drone, elle est complètement assurée, depuis le retrait du SDTI, dans le cadre de la collaboration américaine sur le secteur. Ce retrait n'engendre donc aucun risque supplémentaire particulier pour nos forces. Je l'ai récemment constaté pour ma propre sécurité.

Nous avons affaire à trois types de risques : les bombes artisanales, les infiltrations dans l'armée afghane – des progrès devant toutefois être notés en termes de contrôle et donc de sécurité – et les attaques suicides. C'est le cas du dernier drame qui s'est produit : un auteur d'un attentat suicide (« suicide bomber ») s'est mêlé à une conversation entre nos soldats et les anciens d'un village, ce qui explique la présence et la mort, à leurs côtés, de deux interprètes afghans. Il faut ajouter qu'il y a des morts tous les jours en Afghanistan, américains, anglais et au sein de l'armée afghane. La situation reste grave, avec des formes de concurrence entre chefs de clan sur le nombre de morts causées. La responsabilité du président Karzaï après le départ de la FIAS sera difficile à exercer : pour assurer la sécurité, il devra compter sur l'armée afghane, à l'encadrement de laquelle nous continuerons d'apporter notre aide. L'histoire de ce pays est celle que vous connaissez.

J'en viens au sommet de l'OTAN à Chicago où nous avions trois objectifs. Tout d'abord, montrer que la France est un allié responsable, pleinement engagé dans l'Alliance. En même temps, marquer notre autonomie au sein de celle-ci. Enfin, affirmer la sincérité comme l'ampleur de notre ambition européenne en matière de défense. Nous avons été entendus sur ces trois sujets.

En ce qui concerne le commandement intégré, la position du Président de la République n'a pas varié. Nous sommes entrés dans le commandement intégré de manière quelque peu précipitée. Notre objectif – la commission de la défense pourra en débattre si elle le souhaite – est d'évaluer cette décision au regard des deux critères qui avaient été avancés par le précédent Président de la République pour justifier sa décision : d'une part, un regain d'influence de la position française ; d'autre part, une affirmation plus forte de l'Europe de la défense. Cette évaluation sera aussi pragmatique que sereine. Des progrès ont-ils été réalisés en ces domaines ? Est-il possible de faire mieux encore ? Une personnalité sera désignée par le Président de la République pour réaliser cette évaluation.

En matière de défense antimissile, pour éviter toute ambiguïté, je tiens tout d'abord à rappeler que le débat a fortement évolué depuis le lancement de la « guerre des étoiles » du Président Reagan en 1983. Le projet initial, fortement teinté de la volonté de supplanter la dissuasion nucléaire grâce à la supériorité technologique et industrielle américaine, n'est plus d'actualité. Il a laissé la place à des projets nettement plus limités qui ne sont plus destinés à contrer la menace des missiles intercontinentaux russes, encore quasiment impossibles à arrêter pour de très longues années en raison de leurs caractéristiques et de leur nombre. En outre, des réalisations concrètes ont vu le jour : en Israël, pour contrer la menace des missiles d'abord tactiques puis « de théâtre » du Hezbollah, de la Syrie et de l'Iran, et au Japon, confronté à la menace de la Corée du Nord.

Ce qui domine aujourd'hui et ce que nous avons voulu faire reconnaître, c'est la complémentarité entre dissuasion et défense antimissile, qui ne peuvent se substituer l'une à l'autre. Ce raisonnement, nouveau, qui n'a rien à voir avec la guerre des étoiles, a commencé d'entrer dans notre doctrine, en pointillé, dès le Livre blanc de 1994, puis, de manière plus affirmée, dans celui de 2008.

Personne ne peut aujourd'hui nier la réalité de la menace balistique, qui est croissante. À Chicago, la France a donc accepté – je pèse mes mots – la mise en oeuvre d'une première capacité, dite « intérimaire », de défense antimissile – les prémices des prémices –, que nous avions plus ou moins validée lors du sommet de l'OTAN de Lisbonne. La France l'a fait à quatre conditions, que nous avons fait inscrire dans la déclaration du sommet de Chicago.

Première condition : cette capacité antimissile ne saurait se substituer à la dissuasion.

Deuxième condition : les nations doivent conserver un réel contrôle politique sur ces capacités. Il ne s'agit pas de demander à telle ou telle nation l'autorisation d'agir mais d'en fixer les règles d'engagement dans un cadre politique.

Troisième condition : le recours au financement commun sera minimal, pour éviter d'engager les nations dans des dépenses qu'elles ne pourraient plus maîtriser, et limité au seul système de commandement – c'est le cadre de notre participation sur la base de Ramstein en Allemagne. Tel est le gage de notre contrôle politique.

Quatrième et dernière condition : nous avons fait reconnaître la nécessité d'un réel retour pour les industries européennes.

Ces quatre conditions, je le répète, ont été validées.

J'ai du reste été très frappé du fait que la nécessité d'une industrie de défense européenne ait été affirmée pour la première fois et actée dans les conclusions du sommet de Chicago.

La capacité intérimaire se mettra donc en oeuvre sur ces bases. Nous sommes au début d'un processus long.

Nous avons également cherché, à Chicago, à concilier les deux initiatives prises depuis 2010 en matière de mutualisation et de partage des capacités et qui peuvent apparaître contradictoires. La première, c'est l'initiative de l'OTAN, engagée en février 2011, par le secrétaire général, M. Rasmussen, sur la « défense intelligente » – Smart Defence – ; la seconde, lancée par l'Agence européenne de défense en 2010, est « l'initiative de mutualisation et partage » – Pooling and Sharing. Dans les deux cas, il s'agit de voir ce que nous pouvons faire ensemble pour moins cher et sans perdre en efficacité.

Nous avons validé vingt-deux projets, qui ne sont pas tous spectaculaires – la France en conduira deux – dans le cadre de la défense intelligente –, il y en a treize dans le cadre de l'initiative européenne – dont le plus important est l'avion ravitailleur. Notre volonté est de créer une synergie entre les deux initiatives pour les rendre cohérentes entre elles – ce serait un excellent thème de travail pour votre Commission.

En ce qui concerne la défense européenne, nous avons insisté à Chicago sur la nécessité de renforcer notre propre logique à l'intérieur de l'OTAN, d'autant que la posture de défense américaine change au profit de l'affirmation de l'Asie-Pacifique comme priorité stratégique. J'ai eu l'occasion de rencontrer à trois reprises le secrétaire d'État américain à la défense, qui me l'a répété à chaque fois. L'Europe doit donc prendre ses propres responsabilités dans l'Alliance, sous peine de devenir un simple client à l'OTAN – argent contre sécurité. Nous devons veiller à ne pas mener une politique qui aboutirait à déresponsabiliser l'Europe et à y affaiblir l'esprit de défense. D'ailleurs, notre interlocuteur le plus favorable sur ce plan – je vous renvoie aux conclusions de Chicago –, ce sont les États-Unis, qui tiennent sur le sujet un discours nouveau, ce qu'ils reconnaissent d'ailleurs, alors que les réserves les plus importantes viennent d'Europe. Nous sommes devant la nécessité de relancer l'Europe de la défense, qui est aujourd'hui au point mort. Or, en dépit de la diminution de l'engagement américain en Europe, les risques demeurent très élevés, qu'ils soient anciens ou nouveaux – en provenance du Sahel notamment. Malheureusement, tous nos partenaires ne partagent pas la même analyse. Après Chicago, l'heure est venue de reprendre des initiatives.

Les oreilles les plus attentives sont celles de mon nouvel homologue italien, l'amiral Di Paola, et celles du ministre allemand de la défense – je me suis rendu à Berlin il y a dix jours. Nous aurons des discussions avec les Britanniques la semaine prochaine, ainsi qu'avec les Espagnols et les Polonais.

Préparant les célébrations du cinquantième anniversaire du traité franco-allemand de l'Élysée, nous sommes convenus, avec mon homologue allemand Thomas de Maizière, d'y inclure une partie défense. Je perçois, en termes de réponse capacitaire, les germes d'une possible action commune à la fois dans le cadre de la défense intelligente et dans celui de l'initiative de mutualisation et de partage, c'est-à-dire dans celui de l'Agence européenne de défense, qui est aujourd'hui au strict minimum de ses possibilités d'action. Je perçois également le souhait de mener au plan européen des actions communes sur des théâtres de crises potentiels. Le blocage ayant disparu en raison du contexte général, il faut que la volonté politique suive. Les relations parlementaires seraient à cet égard des plus utiles, notamment avec l'Allemagne, à partir de la rentrée.

Les relations avec les Britanniques sont plus complexes, depuis la signature, par le précédent Président de la République, du traité de Lancaster House. L'actuel Président a fait savoir sa volonté de poursuivre ce traité, dont l'élément portant sur la simulation nucléaire se met en oeuvre. C'est une avancée considérable. C'est une révolution intellectuelle plus profonde du côté britannique que du nôtre. En revanche, je suis plus inquiet en ce qui concerne la concrétisation. Le choix fait par les Britanniques de ne pas s'équiper de plateformes à catapultes constituera un handicap dans la mise en oeuvre de notre projet visant à assurer la présence permanente d'un groupe aéronaval à la mer. Sur les autres sujets, nous ne percevons pas encore la traduction concrète des engagements de Lancaster House – le Président de la République les évoquera avec M. Cameron, la semaine prochaine, et je ferai de même quelques jours plus tard avec mon homologue britannique. Il faut se montrer pragmatique. Je tiens également à rappeler les susceptibilités allemandes en raison de la priorité accordée à la relation franco-britannique sur le triangle de Weimar. Retissons les liens et avançons : construire une Europe de la défense est une nécessité, intégrée y compris dans les préconisations de l'Alliance atlantique. Chacun y gagnera en sécurité.

En ce qui concerne le Livre blanc, à quels moments, dans l'histoire, y en a-t-il eu ? À des moments clés de l'évolution de la donne géostratégique internationale, à savoir en 1972, 1994, 2008 et 2012 : en 1972, il s'agissait de tirer les conséquences de la mise en oeuvre de notre stratégie de dissuasion ; en 1994, de tirer celles de la chute du Mur et de la suppression envisagée du service national. En 2008, il fallait intégrer les conséquences du 11 septembre et de la mondialisation. Depuis 2008, les printemps arabes, la réorientation stratégique américaine, qui est loin d'être négligeable, et la crise, sans compter les leçons à tirer de l'expérience afghane, impliquent de repenser l'ensemble de la donne. La commission du Livre blanc, qui se mettra en place dans les jours qui viennent, travaillera jusqu'à la fin de l'année pour définir risques, menaces, types de réponse, choix stratégiques de la France – seule ou avec d'autres. Ce débat doit être ouvert. Les commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat seront parties prenantes de la commission du Livre blanc. Pour éviter que cette dernière, qui traitera de sujets confidentiels, ne travaille en vase clos, il faudra trouver une bonne articulation entre ses travaux et ceux du Parlement d'ici à la fin de l'année. Cette entreprise s'inscrira dans la perspective de la loi de programmation militaire, qui prendra la suite de l'actuelle LPM, et sera soumise au Parlement avant l'été 2013 pour déterminer de manière cohérente le budget de la défense pour 2014, premier budget qui s'inscrira dans le cadre de la nouvelle LPM. J'ai invité un représentant allemand et un représentant britannique à participer aux travaux, sauf quelques particularités comme dans le domaine nucléaire.

Enfin, en ce qui concerne la lettre de cadrage, les choses pour moi sont très simples : le Président de la République s'était engagé, dans un discours sur la défense, le 11 mars 2012, c'est-à-dire avant l'élection présidentielle, à ce que tous les ministères assument leur part de redressement des comptes publics, exception faite de trois jugés prioritaires. La défense assumera donc la sienne, au même titre que les autres, ni plus ni moins. Elle ne sera pas une variable d'ajustement. Cela vaut également pour la question des personnels : nous sommes dans le cadre de la loi de programmation militaire votée sous la majorité précédente, je l'applique jusqu'à son terme, notamment en ce qui concerne les 54 923 suppressions de postes, qui ne sont pas faciles à dégager lorsque, comme c'est désormais le cas, on « entre dans le dur ». J'espère pouvoir bénéficier, comme c'est la tradition sous toutes les majorités, de « complicités » internes au sein de cette Commission, pour défendre notre point de vue.

Nous sommes souvent confrontés à des situations dramatiques : depuis six semaines, je suis allé à un grand nombre d'enterrements. Le tragique est notre lot, à vous et à moi : il faut faire valoir la République, l'unité de la Nation et notre volonté d'assurer notre souveraineté. Tel est le message qu'a voulu faire passer le Président de la République en se rendant hier sur le sous-marin Le Terrible : rappeler que la souveraineté nationale était incontournable, fondamentale, et qu'on ne peut pas transiger à ses dépens.

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