Intervention de Jean Jacques Vlody

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Cet amendement traite toujours de la question de la rémunération des stages. Actuellement, cette rémunération n'est encadrée par aucune considération relative à la qualification du stagiaire – il n'existe, en tout cas, aucune obligation. Concrètement, qu'un étudiant soit en première année de licence ou en deuxième année de master – c'est-à-dire en bac+5 –, son stage peut être rémunéré au même niveau.

En conséquence, cet amendement vise à préciser que le niveau de rémunération du stage tient compte du niveau de qualification du stagiaire : ainsi, il encadre un peu mieux la gratification et la rémunération du stagiaire. Si le stage d'un étudiant de première ou deuxième année de licence a plutôt un objectif de formation professionnelle dans le cadre d'un cursus universitaire et pédagogique, un étudiant de première ou deuxième année de master est déjà un facteur de productivité et constitue déjà une plus-value pour l'entreprise. Il est donc anormal qu'il n'existe pas de cadrage ni de progression applicable à l'accompagnement financier des stagiaires. C'est le sens de cet amendement, qui vise à rétablir un peu d'équité entre les différents niveaux de stage et la qualification du stagiaire.

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