Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 434
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission émet, là encore, un avis défavorable.
Je reviens sur l'argumentation de M. Vlody. Comment concevons-nous notre rôle de législateur ? Nous avons observé, ces dernières années, une tentation de légiférer quasiment par oukases, avec des temps de débat extrêmement courts. Je rappelle le calendrier d'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités : la ministre a été nommée le 15 mai, le projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 4 juillet et la loi a été adoptée le 4 août,…
