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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Vous oubliez de dire qu'elle a été promulguée le 10 août !

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