Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

…soit un délai de douze semaines comprenant la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil d'État. Dans ces conditions, comment croire que la consultation ait pu se dérouler convenablement ? Nous avons vu l'échec de cette méthode.

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