Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 434
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Même avis, d'autant que dans les administrations, la gratification obligatoire des stages ne pourrait bénéficier de cette progressivité : l'amendement proposé ne serait donc pas applicable au secteur public. Le principe d'équité que voudrait instaurer M. Vlody, si j'ai bien compris, n'est pas applicable en l'état actuel de la législation du travail.
