Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je souhaite rappeler à Mme Buffet que, si je suis intervenu tout à l'heure, c'est que nous ne partons pas de zéro. Aujourd'hui, il existe déjà un cadre juridique applicable aux stages. Si nous partions de zéro, nous pourrions en discuter, mais ce n'est pas le cas. Il ne faut pas caricaturer les prises de position.

Par ailleurs, si vous souhaitez régler les problèmes soulignés par cet amendement, il existe en réalité une solution très simple : il faut développer davantage l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, parce qu'il s'agit de contrats de travail, lesquels prévoient une progressivité de la rémunération. Nous pourrions trouver un point d'accord en allant jusqu'au bout de la logique et en favorisant la conclusion d'un plus grand nombre de contrats d'apprentissage dans l'enseignement supérieur dans les années à venir. Dès lors, la question de la progressivité sera pleinement résolue.

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