Intervention de Jean Jacques Vlody

Cet amendement concerne également l'encadrement de la protection des stagiaires. Afin de s'assurer du bon respect par les organismes d'accueil de l'obligation de tenir à jour un registre de conventions de stages, il est essentiel qu'un régime de sanctions soit prévu en cas d'infraction. Ce registre, sur le modèle du registre unique du personnel, doit être non seulement à jour, mais pouvoir être consulté. À ce jour, il n'existe aucun registre concernant les conventions de stage, qui permettrait d'effectuer un contrôle, de connaître le nombre de stagiaires, leur activité et les conditions dans lesquelles ils exercent cette activité. Dans le cas où un tel registre n'existerait pas ou ne serait pas tenu à jour, des sanctions devraient pouvoir être prononcées, comme elles le sont en cas d'absence de registre unique du personnel.