Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 424
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Même avis que la commission, d'autant qu'un tel amendement aurait une incidence sur les seuils sociaux. Or les stagiaires ne sont pas des salariés à part entière et ne sont pas présents de manière permanente. Les comptabiliser pourrait déclencher l'obligation pour l'entreprise d'avoir un délégué du personnel ou un comité d'entreprise. Les conséquences d'une telle mesure nous échapperaient totalement.
