Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 394

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

J'ajoute que les services du ministère peuvent fournir, sur simple demande, des données sur les recrutements effectués pour chaque discipline, en particulier les langues régionales. La recherche est soumise à la même obligation.

Tout cela est déjà prévu dans le code de l'éducation. Il est donc inutile d'alourdir le dispositif par un rapport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion