Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, et pourrons l'avoir à nouveau en séance. Même lorsqu'il n'y a pas d'abus, la cession d'un usufruit temporaire crée une situation fiscale qui nous semble trop favorable. Je propose donc de rejeter cet amendement.
La Commission rejette l'amendement.
La Commission est saisie de l'amendement CF 1 de M. Hervé Mariton.
