Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet article, introduit par un amendement du Gouvernement en première lecture, prévoit que les cotisations versées aux organisations syndicales ouvrent droit non plus à une réduction, mais à un crédit d'impôt sur le revenu. Cette mesure nous semble excessive. Alors que vous avez manifesté, dans le projet de loi de finances pour 2013, une volonté de réduire les niches fiscales, pourquoi créer là un dispositif de crédit d'impôt ? Votre souci d'aller dans le sens des salariés confine à une forme de clientélisme fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion