Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi ne pas créer un mécanisme de plafonnement de la hausse, de sorte que le produit de l'assiette par le taux n'augmente pas de plus de 5 ou 10 % par exemple ? Ici, on tente, par les trois tranches, d'encadrer les assiettes des cotisations minimales, mais cela ne résout rien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion