Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ne serait-ce pas attentatoire à la liberté communale d'augmenter l'impôt ?

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