Intervention de Dominique Baert

Je vous entends, monsieur le rapporteur général, et je souscris à votre analyse d'opportunité, mais notre collègue soulève un véritable problème économique et fiscal. Aujourd'hui, quand les entreprises ferment dans les zones industrielles, arrivent les entrepôts logistiques, généralement très consommateurs d'espace, donc de foncier, et peu créateurs d'emplois. On y « retraite » les délocalisations en y faisant revenir des produits pour les conditionner et les expédier, la collectivité territoriale percevant alors une taxe sur la valeur locative qui relève des services plutôt que de l'activité industrielle, bien qu'il s'agisse en réalité d'un processus industriel. Cela a donné lieu à quelques redressements fiscaux, mais l'amendement clarifierait les choses et mettrait un terme à des contentieux fiscaux qui se développent.