Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En première lecture, il y avait eu un débat sur la définition de ce « taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages », évoqué dans l'amendement.

Il serait préférable de s'attacher au taux réel, même décalé d'un an.

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