Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

S'appuyer sur le taux prévisionnel en loi de finances est le choix du rapporteur général.

La Commission adopte l'amendement CF 30.

Elle examine ensuite l'amendement CF 31 du rapporteur général.

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