Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Non, car le critère des plus de 75 ans a été remplacé par le nombre des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, par rapport au texte gouvernemental.

Je rappelle que ce fonds comprend deux sections et que la première, contrairement à la seconde, prend en compte la population des départements pour calculer les attributions, ce que je trouve normal.

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