Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Alors que le critère de population permet déjà d'attribuer une dotation plus importante aux départements les plus peuplés, la réduction de 40 % à 30 % de la part de l'APA dans le calcul de l'indice synthétique ne sera pas sans effet sur les départements ruraux, certes moins peuplés, mais où la proportion de personnes âgées, notamment de plus de 75 ans, est importante. Le coût de l'APA y est donc élevé. Les départements ruraux subiront « la double peine ».

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