Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Comme le potentiel fiscal n'est pas pris en compte dans la première section de 85 millions d'euros – il est généralement plus élevé dans les départements peuplés –, cela aura pour conséquence d'attribuer des montants très importants en valeur absolue aux départements les plus peuplés.

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