Intervention de Charles de Courson

Le calcul de l'indice synthétique repose sur quatre critères. L'amendement en modifie deux en abaissant de 40 à 30 % le critère de la proportion de bénéficiaires de l'APA – c'est-à-dire une population âgée et très âgée – et en portant de 10 à 20 % le critère de la proportion de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'amendement répare également un oubli en précisant que l'indice synthétique est multiplié par la population pour déterminer l'attribution revenant à chaque département.