Intervention de Charles de Courson

Cet amendement que vous connaissez bien traite de la liquidation de la TVA douanière. Les sénateurs socialistes et centristes l'ont repris pour le retirer ensuite, le ministre ayant fait valoir des risques de fraude et argué que seuls deux États de l'Union européenne avaient adopté ce dispositif. Il faut tout de même préciser qu'il s'agit de la Belgique et des Pays-Bas et que nos ports sont en compétition directe avec Anvers et Rotterdam ! Le système optionnel d'autoliquidation proposé dans cet amendement évite à l'entreprise d'avoir à faire l'avance de la TVA.