Intervention de Christian Eckert

Pourtant, le crédit d'impôt recherche (CIR) ne s'applique pas non plus aux entreprises soumises au forfait. Il en ira de même pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi. Le CIR n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel, nous estimons que ce ne sera pas non plus le cas de ce nouveau dispositif.