Intervention de Charles de Courson

Sauf erreur de ma part, l'opposition n'avait pas saisi le Conseil à ce sujet au moment de la création du CIR puisque le dispositif faisait l'objet d'un large consensus. Dans le cas présent, le problème est réel. Les indépendants au forfait – petits commerçants, artisans, petits exploitants agricoles, etc. – sont très nombreux.

La Commission rejette l'amendement.

Elle examine ensuite l'amendement CF 13 de M. Hervé Mariton.