Intervention de Éric Alauzet

Je ferai une présentation globale des amendements CF 43, CF 44, CF 45, CF 46 et CF 48, qui visent, sur le plan des principes, à mettre le dispositif de crédit d'impôt en cohérence avec le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI). Les entreprises qui activeront le crédit d'impôt tout en contractant un prêt auprès de la BPI seront nombreuses. Comme nous avons inscrit parmi les missions de cet établissement le « soutien à la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique », il serait bon que les acteurs économiques reçoivent des signaux convergents. En insistant non seulement sur les moyens mais sur l'objectif social et écologique, nous donnerions aussi plus de consistance aux principes du nouveau crédit d'impôt.