Intervention de Dominique Lefebvre

Comme le rapporteur général, je considère que l'amendement CF 43, à la différence des autres, pourrait être retenu.

Nous savons bien que le mécanisme, in fine, repose sur une assiette que multiplie un taux, respectivement de 4 % et 6 % pour 2013 et 2014, un certain nombre d'orientations permettant par ailleurs de structurer le dialogue social au sein de l'entreprise et d'évaluer l'usage du CICE. C'est un geste fort que de baisser les charges de 20 milliards d'euros sur les 45 milliards que rapporte l'impôt sur les sociétés (IS) et nous sommes tous comptables de l'utilisation qui sera faite d'une telle diminution au service de la compétitivité française.

D'aucuns voudraient supprimer l'amendement concernant l'augmentation de la rémunération des dirigeants d'entreprises. S'ils parviennent à expliquer aux contribuables que l'IS sera allégé de moitié pour que la rémunération de ces derniers augmente, qu'ils le fassent ! Nous, nous ne le voulons pas.

La question de la définition de la transition énergétique est importante en ce qu'elle permet d'indiquer, par exemple, ce qui parmi les dépenses financées par le CICE a permis de réorienter la production d'une entreprise en faveur du développement durable ou de réaliser des investissements qui ont permis de faire des économies d'énergie ou de baisser les coûts et, donc, d'améliorer la compétitivité. Il ne faut pas chercher dans le dispositif que nous proposons ce qui ne s'y trouve pas.

Enfin, nos philosophies diffèrent : vous pensez que l'allègement de cotisations sociales sans débat, au sein des entreprises, sur la manière dont sont utilisées les marges de manoeuvre ainsi dégagées, serait une bonne solution. Le mécanisme que nous proposons ressemble beaucoup à un allègement de cotisations sociales mais il implique aussi une discussion sur l'usage d'un tel effort consenti par le contribuable. Le CICE pourrait être en effet remis en cause s'il était détourné à des fins inacceptables pour l'opinion publique.