Intervention de Christian Eckert

L'administration fiscale doit contrôler l'assiette des recettes afin de calculer le montant du CICE mais sans pouvoir apprécier l'usage qui en est fait. Nous proposons un mécanisme d'autocontrôle transparent grâce à la négociation sociale et aux comités nationaux et régionaux de suivi, lesquels rendront compte au législateur de dérives éventuelles. Si celles-ci sont trop nombreuses, il prendra des mesures.

La notion de transition écologique, quant à elle, figure dans le droit communautaire et repose notamment sur le principe du « trois fois vingt » : 20 % de réduction des émissions de CO2, 20 % de diminution de la consommation énergétique et 20 % d'utilisation des énergies renouvelables. Tout ce qui va dans ce sens est de bonne politique.