Intervention de Yves Censi

Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Le rapporteur général a raison d'être défavorable aux amendements qui mentionnent spécifiquement des priorités puisque cela reviendrait à hiérarchiser les projets.

S'agissant de l'amendement CF 43, l'argument qui consiste à dire que l'on peut le voter parce qu'il ne « mange pas de pain » ne me semble pas très recevable. Spécifier la « transition écologique et énergétique » ne relève plus, par exemple, de la transversalité inhérente à la recherche et à l'innovation ou de la prospection de nouveaux marchés. Nous entrons dans un domaine qui n'est pas spécifiquement défini mais qui renvoie forcément au photovoltaïque ou à l'éolien, donc, à des secteurs d'activité un peu particuliers. Pourquoi, dès lors, ne pas en rajouter, si ce n'est pour ne pas ouvrir la boîte de Pandore ? Cet amendement risque d'avoir des conséquences par rapport à d'autres types d'investissements, notamment dans les secteurs du bois et de l'ameublement, qu'il ne me semble pas inclure. En l'occurrence, l'exclusion serait la rançon de l'imprécision.

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