M. le rapporteur général a dit l'essentiel : il est question de principes généraux et d'orientations. Le droit est clair en matière de développement durable, par exemple en ce qui concerne la règle des « trois fois vingt ».
En outre, il n'est pas question de favoriser tel ou tel secteur économique, monsieur Censi : le développement durable, c'est d'abord le développement économique et l'emploi qui préservent la dimension sociale et l'environnement. C'est également la mutation énergétique, avec moins d'énergies fossiles et de carbone, moins de rejet de gaz à effet de serre et plus d'économies. Les énergies renouvelables en font accessoirement partie, de même que l'ensemble des projets qui intègreront les économies d'énergie. Il n'est pas question d'un secteur en particulier mais d'un problème général.
Enfin, il est quelque peu irritant de vous entendre dire alternativement, madame Dalloz, que les mesures proposées ne servent à rien, puis qu'elles sont trop contraignantes pour les entreprises.