Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Je me suis expliqué sur la méthode que nous avons choisie mais vous refusez de m'entendre. Il ne faut pas voter cet amendement.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle adopte l'article 24 bis ainsi modifié.
Article 24 ter : Relèvement des abattements de taxe sur les salaires en faveur des associations
La Commission adopte l'article sans modification.
Article 24 quater : Modifications des taux de la TVA applicables à compter de 2014
La Commission examine les amendements CF 36 de M. Charles de Courson et CF 9 de M. Hervé Mariton, qui font l'objet d'une discussion commune
