Intervention de Charles de Courson

Je ne parviens pas à comprendre les considérations qui poussent le Gouvernement à porter de 7 à 10 % le taux intermédiaire de TVA au lieu d'augmenter le taux normal. Cette décision pénalisera les activités de main d'oeuvre sans toucher la grande masse des produits importés, qui sont taxés au taux normal. D'autre part, une étude réalisée il y a vingt ans par le Conseil des impôts a montré qu'une baisse de 0,5 % du taux de TVA – comme il en est prévu une pour le taux de TVA réduit - est captée par les opérateurs sans avoir aucun effet pour les consommateurs. J'aimerais des explications d'ordre économique.