S'agissant de destruction massive d'emplois industriels, vous nous avez montré le chemin à ne pas suivre depuis dix ans ! En ce qui concerne la TVA, le principe a été posé et des ajustements auront probablement lieu avant la fin de l'année 2013. Avis défavorable aux deux amendements.
La Commission rejette successivement les amendements CF 36 et CF 9.
Elle est saisie de l'amendement CF 51 de Mme Éva Sas.